Conditions générales de vente
Conditions applicables aux abonnements Images Portal dès leur ouverture à la commande.
Éditeur et vendeur : RHODATECH, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 917 760 456, RCS Lyon, 40 rue de Bruxelles, 69100 Villeurbanne, France. Contact : contact@rhodatech.org.
Les forfaits payants ne peuvent pas encore être souscrits. Aucune commande ni aucun prélèvement ne sont possibles sur le site à ce jour. Ces conditions prendront effet à l’ouverture du parcours de paiement, après publication des informations complètes sur le médiateur de la consommation et sur les offres.
Offres et commande
Portail est un abonnement mensuel donnant accès à la bibliothèque et au classement d’images publiques. Le tarif annoncé est de 1,99 € TTC par mois. Avant toute validation de commande, le récapitulatif indiquera prix TTC, taille maximale par fichier, conditions de stockage, date de début, renouvellement et éventuelles limites techniques. La commande ne sera définitive qu’après validation explicite de l’obligation de paiement et confirmation envoyée par email.
Paiement et renouvellement
Le paiement sera géré par Stripe. Le forfait sera renouvelé chaque mois à la date indiquée lors de la souscription. Tout changement de prix sera annoncé avant son application ; l’abonné pourra résilier avant la prochaine échéance. Une facture sera mise à disposition après chaque paiement.
Résiliation
L’abonné pourra résilier en ligne depuis son compte, sans frais. L’accès payé restera actif jusqu’à la fin de la période déjà réglée. Les modalités de conservation et d’export des images du portail après résiliation devront être précisées avant la première vente.
Rétractation et remboursement
Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif. Une fonction de rétractation en ligne et un formulaire type seront accessibles avant l’ouverture des ventes. Si le consommateur demande expressément l’exécution du service avant la fin du délai, une somme proportionnelle au service déjà fourni peut être due selon la loi. Toute somme remboursable sera restituée selon les délais légaux et le moyen de paiement initial.
Disponibilité, réclamations et litiges
Les engagements précis de disponibilité et de support seront affichés dans l’offre commandée. Pour une réclamation : contact@rhodatech.org. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par RHODATECH ; son identité et ses coordonnées devront figurer ici avant la première vente. Droit français applicable, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.